Obligation légale

Accessibilité

La commune vise une expérience de consultation la plus accessible possible pour tous les publics.

État de conformité

Accessibilité : non conforme

En l absence d audit RGAA complet et valide permettant de mesurer le respect des critères du référentiel, le site est déclaré non conforme.

Ce contenu peut être modifié depuis les articles rattachés au menu Accessibilité.

Déclaration d accessibilité

Cette déclaration d accessibilité s applique au site internet de la mairie de Saint-Jory-Las-Bloux.

Elle constitue une base documentaire à compléter après audit RGAA avec le résultat des tests, le taux de conformité, les contenus non accessibles et les éventuelles dérogations.

Schéma pluriannuel

La commune formalise progressivement son schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique.

Consulter le schéma pluriannuel d accessibilité numérique

Plan d action

Un plan d action annuel décrit les chantiers engagés et les corrections à prioriser.

Consulter le plan d action accessibilité

Audit RGAA

Le rapport d audit RGAA complet sera publié après une évaluation effective des critères applicables sur un échantillon représentatif.

Consulter la page de suivi de l audit RGAA

Pointage préparatoire

Un tableau de suivi liste les thématiques RGAA déjà travaillées et les efforts restant à produire avant soumission à un expert.

Consulter le pointage préparatoire RGAA

Retour d’information et contact

Si vous n arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez demander une alternative accessible.

Voies de recours

Si vous avez signalé un défaut d accessibilité empêchant l accès à un contenu ou à un service et que vous n avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.